Foire aux questions

Fonds d'aide d'Ontario Créatif aux éditeurs de revues admissibilité des sociétés auteures de demande

• Les recettes admissibles incluent-elles les subventions ou les dons?

  Les recettes de ventes admissibles excluent les recettes perçues sous forme de subventions et de dons. Nous faisons ici allusion aux recettes commerciales générées par la société auteure de la demande, telles que la vente de publicité et les abonnements, ainsi que les recettes générées par les activités liées à la marque, comme les animations, les produits dérivés et les propriétés multiplateformes.

• Devons-nous fournir les états financiers d’un exercice financier ou de deux?

  Fournissez les états financiers du dernier exercice financier achevé et de l’exercice précédent, soit deux ensembles d’états financiers au total.

• Au moment de présenter la demande, nous serons tout juste parvenus en fin d'exercice financier et nos états financiers vérifiés ne seront pas prêts avant deux ou trois mois. Sommes-nous inadmissibles?

  Si les états financiers vérifiés ou de mission d'examen sont en cours de préparation au moment de la demande, veuillez communiquer avec le conseiller en programmes ou la coordonnatrice de programme au préalable pour discuter de la présentation des états à une date ultérieure. Veuillez également joindre les états financiers vérifiés ou de mission d'examen les plus récents à votre demande.

• Notre société ne dispose pas d'états financiers vérifiés, de mission d'examen ou avec avis au lecteur. Quels renseignements pouvons-nous fournir à la place?

  Veuillez communiquer directement avec Ontario Créatif pour discuter des critères d’admissibilité liés aux états financiers.

  Veuillez noter que les états financiers doivent être ceux de l'éditeur, non de la revue elle-même.

• Dans la section 3 du formulaire de demande, la ventilation des recettes exigée concerne-t-elle la société d’édition ou la revue?

  La ventilation des recettes exigée concerne expressément la société d’édition, non la revue (bien que cela puisse revenir au même pour l’éditeur d’un unique titre).

• Le financement que nous recevons est-il assujetti à la TVH?

  Non. Quand il n’y a aucun lien direct entre le paiement et une fourniture (c.-à-d. que le bénéficiaire du soutien du Fonds d’aide aux éditeurs de revues ne fournit pas de services à Ontario Créatif), les paiements ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante, à l’article 5.2 : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19018§ion=html.

Fonds d'aide d'Ontario Créatif aux éditeurs de revues admissibilité des revues

• Pourquoi les publications numériques peuvent-elles bénéficier d'un financement?

  Ontario Créatif admet les publications exclusivement numériques qui répondent aux exigences du Fonds et contribuent à la réalisation des objectifs de l'organisme : la création et le maintien d'emplois, la génération de recettes et le développement des capacités

• Que considère-t-on comme du contenu canadien?

  Le contenu rédactionnel est défini comme du texte, des photographies, des graphiques et/ou des illustrations créés ou traduits par une personne de citoyenneté canadienne ou un résident permanent ou une résidente permanente du Canada. Du contenu rédactionnel adapté ou condensé par une personne de citoyenneté canadienne ou un résident permanent ou une résidente permanente du Canada sera considéré comme du contenu rédactionnel canadien aux fins d'admissibilité au programme.

• D'après les lignes directrices, la revue doit être en activité depuis au moins 12 mois au moment de la demande. Notre revue existe depuis deux ans, mais n'est diffusée que depuis quatre mois. Pouvons-nous néanmoins prétendre à un financement?

  Non. Au moment de la demande, la revue doit avoir effectué un cycle de publication complet de 12 mois.

• Je souhaite lancer une publication exclusivement numérique et ma société d'édition de revues est par ailleurs admissible. Suis-je admissible?

  Oui, vous êtes admissible si vous publiez une revue imprimée ou numérique depuis au moins 12 mois au moment de la demande et si ladite revue satisfait aux conditions énumérées sous l'intitulé Revues admissibles aux pages 4 à 7 des lignes directrices.

• Devons-nous fournir notre vérification de la diffusion?

  Oui, nous vous invitons à la fournir si vous en disposez, mais cela n'est pas une obligation.

• L'exigence en matière de diffusion est-elle de 2 500 copies par numéro ou par année?

  L'exigence portant sur la diffusion est de 2 500 copies par numéro, pas sur toute l'année. La diffusion s’entend de a) la diffusion payée des revues par abonnement ou à l’unité/en kiosque, et sous forme d’exemplaires commandités, b) des demandes personnelles directes, c) de la diffusion contrôlée et c) de la diffusion gratuite.

  Pour les revues numériques, les exigences sont les suivantes :

  • Service en libre accès : maintenir au moins 15 000 visiteurs uniques par mois.
  • Diffusion par le biais d'une application : maintenir au moins 10 000 installations.
  • Service d’abonnement payant : maintenir au moins 2 500 abonnés.

  Il pourra vous être demandé de fournir une preuve de la diffusion numérique.

• Le formulaire de demande exige le « Nombre de numéros publiés ». S'agit-il du nombre physique d'exemplaires imprimés?

  Non, il s'agit du nombre d'éditions ou de numéros publiés à ce jour. Ainsi, si vous avez publié votre revue quatre fois par an pendant deux ans, le nombre de numéros publiés sera de huit.

• Le formulaire de demande exige une ventilation de nos recettes. Concerne-t-elle l’exercice financier le plus récent ou les 12 derniers mois d’activité?

  Elle concerne les 12 derniers mois d’activité. Ces renseignements sont vitaux pour l’évaluation de votre demande.

• Pourquoi devons-nous obligatoirement utiliser le modèle de budget fourni, plutôt que le nôtre?

  L’homogénéisation des budgets Excel aide le jury à analyser et à évaluer votre projet.

• Pourquoi devons-nous obligatoirement utiliser le modèle de budget fourni, plutôt que le nôtre?

  L’homogénéisation des budgets Excel aide le jury à analyser et à évaluer votre projet.

• Les lignes directrices exigent trois exemplaires de notre revue imprimée. Devonsnous fournir trois exemplaires du même numéro ou trois numéros différents?

  Veuillez fournir trois exemplaires du même numéro.

Fonds d'aide d'Ontario Créatif aux éditeurs de revues admissibilité des projets

• Nous sommes un groupe d'édition qui diffuse un certain nombre de revues, avec un projet qui bénéficiera à tous nos titres : devons-nous choisir une seule revue (la principale) pour faire l'objet de notre demande, en ce qui concerne les renseignements exig

  Oui. Mais vous pouvez communiquer des renseignements sur vos autres revues dans les rubriques du formulaire de demande consacrées à l’information générale sur la société ou à son historique.

• Nous sommes un groupe d'édition qui diffuse un certain nombre de revues. Pouvons-nous formuler une demande pour deux projets différents portant sur deux revues différentes?

  Oui. Les groupes d'édition peuvent présenter jusqu'à deux demandes. Le montant total
  de financement demandé ne peut en aucun cas dépasser le financement total disponible
  pour la société en fonction de ses recettes de ventes admissibles (voir page 12 des lignes
  directrices).

• Notre projet porte sur la réalisation d'un encart promotionnel dans une revue dont des exemplaires seront distribués lors d'une animation liée à la revue. Ce projet est-il admissible?

  Oui, sous réserve que les coûts de production et l'animation en question ne soient pas antérieurs à la date d'approbation du financement du programme.

• Les frais liés à la fréquentation d'un salon professionnel en vue de vendre des abonnements sont-ils admissibles?

  Oui.

• En remplissant la section « Résultats escomptés » du formulaire de demande, doisje donner des totaux cumulatifs? Dois-je par exemple additionner les recettes pendant la période de financement et pendant les 12 mois suivants?

  Non, nous vous demandons d'extrapoler les recettes à trois moments distincts du cycle de vie du projet : période n° 1 : fin de la période de financement; période n° 2 : première
  année après le financement; période n° 3 : deuxième année après le financement.

  Lorsque les totaux pour ces trois périodes sont combinés, le résultat correspond aux recettes globales escomptées du projet. Ce résultat ne peut être précis que si vous considérez les trois périodes comme des périodes de temps séparées. Les résultats sont indépendants les uns des autres plutôt que cumulés. Exemple : 20 000 $ de recettes à la fin de la période n° 1, 30 000 $ à la fin de la période n° 2, 45 000 $ à la fin de la période n° 3; et NON 20 000 $ à la fin de la période n° 1, 50 000 $ à la fin de la période n° 2, 95 000 $ à la fin de la période n° 3.