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Tax Calculator

Cette calculatrice est conçue comme un simple outil et ne constitue en aucun cas une garantie de l’admissibilité d’une production au crédit d’impôt, ni du montant qu’elle recevra. L’Agence du revenu du Canada détermine le montant final du crédit d’impôt conformément aux dispositions législatives.


A. ÉVALUATION PROPORTIONNELLE DE L’AIDE SE RATTACHANT AUX COÛTS DE PRODUCTION ENGAGÉS AU TITRE DES DÉPENSES DE PRODUCTION ADMISSIBLES

Proportionnellement aux dépenses de production admissibles

B. ESTIMATION DE LA DÉPENSE DE PRODUCTION ONTARIENNE ADMISSIBLE

Estimation de la dépense totale de production ontarienne admissible versée
MOINS : Paiements différés (s’applique si ces montants sont inclus dans l’estimation de la dépense totale de production ontarienne admissible saisie dans la partie A. ci-dessus)

Total des paiements différés

Proportionnellement aux dépenses de production admissibles
Proportionnellement aux coûts de production engagés au titre des dépenses de production admissibles

MOINS : Aide

Aide totale

Estimation de la dépense de main-d’œuvre ontarienne admissible :

C. CALCUL DE L’ESTIMATION DU CIOSP

${ creditRate }

Dépense totale de main-d’œuvre ontarienne x 4 (plafond des DPA)*

CIOSP Estimation

CIOSP Estimation

* Au moins 25 % des dépenses de production admissibles faisant l’objet de la demande doivent correspondre à des montants au titre de la main-d’œuvre versés à des particuliers domiciliés en Ontario. Ces montants comprennent les traitements et salaires admissibles de la société ainsi que la portion liée à la main-d’œuvre de ses dépenses admissibles en contrats de services versée à des particuliers domiciliés en Ontario. Le plafond des DPA est fondé sur les traitements et salaires et la rémunération versés durant chaque année d’imposition. Consultez cette feuille de calcul pour vous aider à déterminer les dépenses de production admissibles de la production.

  • Les estimations de crédit d’impôt préparées par Ontario Créatif sont susceptibles de différer de celles de la calculatrice, en fonction des renseignements figurant dans une demande de crédit d’impôt.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité ou les termes employés dans la calculatrice, veuillez cliquer ici pour consulter notre foire aux questions.
  • Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec la permanence téléphonique du service des crédits d'impôt : 416 642-6659 ou taxcredits@ontariocreates.ca.